Conditions d’utilisation
Version du 13 octobre 2026.
1. Le service que vous utilisez
Fichier Email Pro permet de rechercher et d’acheter des listes de coordonnées professionnelles par activité ou territoire. Le catalogue et les services associés s’adressent aux entreprises et entrepreneurs. L’éditeur est identifié dans les mentions légales.
2. Vos informations et vos accès
Renseignez des coordonnées exactes pour les échanges, la facturation et la livraison numérique. Si vous disposez d’un compte, gardez vos accès confidentiels et signalez une utilisation non autorisée à contact@fichieremailpro.com.
3. Un usage professionnel du site
Vous pouvez consulter les fiches, comparer les listes et préparer une commande. Les tentatives d’accès à des informations non publiques, le contournement de protections, la perturbation du service et la fraude sont interdits.
La publication, la reproduction du catalogue ou la redistribution de ses contenus restent soumises aux droits de leurs titulaires et aux exceptions légales. Les usages d’un fichier acheté sont définis séparément dans les conditions de vente.
4. Contrôle des données et campagnes
Les traitements assistés par IA interviennent dans la préparation des listes. Les informations présentées sur une fiche et le rapport qualité de la commande décrivent les données proposées et les contrôles réalisés ; ils ne constituent ni un résultat de campagne ni une certification d’un organisme public.
Les campagnes doivent rester adaptées à l’activité des destinataires et respecter les règles propres à leur canal. Acheter une liste n’autorise pas à ignorer une opposition ou à contacter des particuliers comme s’ils étaient des prospects professionnels.
5. Disponibilité et évolutions
Des opérations de maintenance ou de sécurité peuvent interrompre temporairement l’accès au site. Nous pouvons faire évoluer le catalogue et ses fonctionnalités. Une mise à jour des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement les caractéristiques ou les engagements d’une commande confirmée.
6. Données personnelles et échanges
Les informations sur l’utilisation des données liées à la boutique figurent dans la politique de confidentialité. Pour une question sur le service ou sur une donnée vous concernant, contactez contact@fichieremailpro.com.
Les présentes conditions encadrent l’usage du site. Le prix, la livraison, la garantie et la licence des produits relèvent des conditions de vente et des politiques associées.